Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière » (zone spéciale de conservation FR 7401145) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Creuse : Faux-la-Montagne, Gentioux-Pigerolles, Royère-de-Vassivière, Saint-Martin-Château ; 2° Dans le département de la Haute-Vienne : Beaumont-du-Lac, Peyrat-le-Château.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020129508#art-1