Art. 1

En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert » (zone spéciale de conservation FR 2200354) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Abbeville, Bray-lès-Mareuil, Eaucourt-sur-Somme, Mareuil-Caubert, Yonval, Epagne-Epagnette.
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legi/LEGITEXT000020130903#art-1

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