Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny » (zone spéciale de conservation FR 2200383) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Aisne : Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Beautor, Bichancourt, Chauny, Condren, Deuillet, La Fère, Manicamp, Marest-Dampcourt, Ognes, Quierzy, Servais, Tergnier, Viry-Noureuil ; 2° Dans le département de l'Oise : Appilly, Babœuf, Brétigny, Béhéricourt, Morlincourt, Noyon, Pontoise-lès-Noyon, Salency, Sempigny, Varesnes.
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Prolegi/LEGITEXT000020130928#art-1