Art. 5
En vigueur depuis le 16 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles est notamment compétente sur les questions relatives : 1° A la connaissance de l'origine potentiellement professionnelle des pathologies ; 2° Aux maladies professionnelles ; 3° A l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000020125860#art-5