Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexe I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé sont remplacées respectivement par les annexe I à III du présent arrêté. Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé intitulée « Mode de traitement des déchets » et rédigée conformément à l'annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026901670#art-9