Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2014 Contrôleur général des armées 58 Contrôleur des armées 18 Contrôleur adjoint des armées 3
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Prolegi/LEGITEXT000028447343#art-1