Art. 1

En vigueur depuis le 18 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaîne des puys » (zone spéciale de conservation FR 8301052) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Aydat, Ceyssat, Nébouzat, Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Ours, Saulzet-le-Froid, Volvic.
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legi/LEGITEXT000028472151#art-1

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