Art. 1

En vigueur depuis le 26 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" (zone spéciale de conservation FR 2100324) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aprey.

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