Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres » (zone spéciale de conservation FR 2100337) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Balesmes-sur-Marne, Humes-Jorquenay, Langres, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Rolampont, Saint-Ciergues et Saints-Geosmes.
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Prolegi/LEGITEXT000028621062#art-1