Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp" (zone spéciale de conservation FR 2100257) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Dampierre, Lhuître.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028594937#art-1