Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : - la présence au poste ; - l'instance d'affectation ; - l'appel par ordre ; - l'appel spécial ; - les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ; - l'intérim.

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legi/LEGITEXT000036566767#art-2