Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le décret du 12 décembre 2016 susvisé sont fixées, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036558734#art-1