Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B87/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036501252#art-1