Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B105/2018 modifiant la délibération n° B89/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre 2018 portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du Golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037973824#art-1