Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les agents actifs recrutés à partir du 1er janvier 2023, le 9 janvier 2023 pour les agents actifs recrutés avant le 1er janvier 2023 et les retraités résidant à Paris et dans le Vaucluse et le 1er mars 2023 pour les autres agents actifs recrutés avant le 1er janvier 2023 et retraités.
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Prolegi/LEGITEXT000046823956#art-2