Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048906976#art-1