Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du dernier trimestre de l'année 2022 et des trois premiers trimestres de l'année 2023, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 15,90 € au 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048681374#art-1