Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000050918289#art-1