Art. 5
En vigueur depuis le 9 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005620495#art-5