Art. 2
En vigueur depuis le 6 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les denrées et articles pourront être vendus : - au corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ; - aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ; - au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara, ainsi qu'aux familles de ce personnel ; - au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000005620463#art-2