Art. Annexe
En vigueur depuis le 10 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
PROGRAMME I. - Eléments de connaissance du droit de l'enfance et de l'adolescence : Externe et interne Les acteurs : a) Les institutions juridiquement investies d'une mission de protection de l'enfance : - l'aide sociale à l'enfance ; - les autorités judiciaires ; - le secteur associatif ; b) Les institutions non investies directement d'une mission de protection de l'enfance : - la police et la gendarmerie ; - les institutions hospitalières ; - le système éducatif ; - les autorités municipales ; La convention des Nations unies (New York, 26 janvier 1990). II. - Eléments de connaissance sur l'organisation et le fonctionnement du système éducatif français : Externe et interne Notions historiques (loi de 1905, principes de gratuité, laïcité, obligation scolaire). Le ministère de l'éducation nationale. Organisation générale des niveaux d'enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université) : - collège : le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la réforme au collège ; - lycée : - organisation des établissements ; - voie générale et technologique ; - voie professionnelle. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. III. - Eléments de connaissance sur les processus de développement de l'enfant et de l'adolescent. Eléments de connaissance et de compréhension de l'évolution des cultures et des moeurs : Externe et interne De l'autorité à la responsabilité familiale. De l'enfant objet à l'enfant sujet. Eléments de connaissance des approches pédagogiques (Freinet, Piaget, pédagogie différenciée, pédagogie par objectifs). IV. - Eléments de connaissance sur l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales - les organisations communautaires : Externe A. - L'organisation constitutionnelle : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ; - le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ; - le Conseil constitutionnel : composition et attributions ; - les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ; élaboration de la loi ; contrôle de l'action gouvernementale ; - l'autorité judiciaire. B. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration : - l'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet ; - les collectivités territoriales décentralisées ; la région, le département, la commune ; - l'organisation et la compétence des juridictions administratives ; le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs. C. - Les institutions communautaires : - les institutions et les organes de l'Union européenne ; - les organes juridictionnels. D. - Les ordres nationaux et la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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