Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le directeur général de l'Université Gustave Eiffel et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029301973#art-4