Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 14 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR DÉMÉNAGEMENT (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert de La Seyne-sur-Mer Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert située à La Seyne-sur-Mer vers l'unité éducative de milieu ouvert Toulon Ouest, située à Toulon, réalisé à compter du 1er mai 2013
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028717567#art-annexe