Art. 8
En vigueur depuis le 4 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028821255#art-8