Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Art. 2

En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000030339287#art-2

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