Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 1° Chef de service, adjoint au secrétaire général. Direction générale de la santé 2° Chef de service, secrétaire général. Direction générale de l'offre de soins 3° Chef de service, adjoint au directeur général. Direction générale de la cohésion sociale 4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général. 5° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général. 6° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général. Direction de la sécurité sociale 7° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale. 8° Chef de service, adjoint au directeur. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 9° Chef de service, adjoint au directeur. Direction générale du travail 10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 11° Chef du service, adjoint au délégué général. 12° Chef du service, adjoint au délégué général. Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 13° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des sports 14° Chef de service, adjoint au directeur. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 15° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des ressources humaines 16° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des finances, des achats et des services 17° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des systèmes d'information 18° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des affaires juridiques 19° Chef de service, adjoint au directeur. Délégation aux affaires européennes et internationales 20° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.
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Prolegi/LEGITEXT000032118005#art-1