Art. 9
En vigueur depuis le 28 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000036744002#art-9