Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne.
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Prolegi/LEGITEXT000038244482#art-2