Art. 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2004 , Art. Annexe, Sct. Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon, , , , Sct. Section 2 : Modalités de gestion du risque lié au radon dans un lieu ouvert au public, , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 L'avis relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon, pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038781233#art-4