Chapitre Chapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
Art. 11
En vigueur depuis le 13 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000041714868#art-11