Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant forfaitaire de la prime exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 1er du décret du 26 février 2020 susvisé, est de 500 euros. Ce montant est versé en une fois.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041652215#art-1