Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles d'entretien et de renouvellement des forêts et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 février 2021 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043202143#art-1