Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000051275153#art-1