Art. 4

En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de la commune de Léojac-Bellegarde est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Montauban (Tarn-et-Garonne).
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legi/LEGITEXT000051281261#art-4

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