Art. 1

En vigueur depuis le 5 mars 2026
Le modèle de projet de parcours coordonné renforcé mentionné au IV de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique est défini en annexe 1.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053613439#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil