Art. 2

En vigueur depuis le 26 avr. 2026
Est pris en charge par l'assurance maladie le parcours coordonné renforcé suivant : - le parcours “enfance protégée”, dont le cahier des charges est défini en annexe 3 ; - le parcours de l'obésité complexe chez l'adulte dont le cahier des charges est défini en annexe 2. Sont fixées par le cahier de charges de ce parcours les caractéristiques prévues au 2° de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique, et notamment les caractéristiques spécifiques de la pathologie concernée ou des critères d'éligibilité.
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legi/JORFTEXT000053613439#art-2

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