Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée maximum des prêts de consolidation consentis aux rapatriés est de quinze ans. Toutefois, lorsque le rapatrié le demande, la durée du prêt peut être portée à vingt ans ; en ce cas, le prêt est assorti d'une clause de révision de taux au-delà de la quinzième année.
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Prolegi/LEGITEXT000006058108#art-1