Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, sont données en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000005620430#art-1