Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté sont données en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620429#art-1