Art. 4
En vigueur depuis le 5 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous : Tableau n° 1 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT (arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment) CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL (présent arrêté) Préparer un chantier de bâtiment Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment Tableau n° 2 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL (arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil) CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL (présent arrêté) Préparer un chantier de génie civil Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil
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Prolegi/LEGITEXT000033992182#art-4