Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par le tableau suivant : CATÉGORIE DE SDIS EFFECTIF DE RÉFÉRENCE (*) COLONELS, COLONELS HORS CLASSE, contrôleurs généraux A Supérieur ou égal à 3 000 4 Entre 2 000 et 3 000 3 Inférieur à 2 000 2 B Supérieur ou égal à 1 500 1 Inférieur 1 500 0 C 0 (*) L'effectif de référence est égal au nombre de sapeurs-pompiers professionnels auquel s'ajoute le nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000033959969#art-1