Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2018. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000036573048#art-1