Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000036573399#art-1