Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Pour la Guyane, les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à l'échéance des dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 et pour une durée de trois mois à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045116464#art-1