Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis, définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049099128#art-2