Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076378#art-1