Art. 3
En vigueur depuis le 6 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données directement ou indirectement nominatives utilisées sont les suivantes : - l'identité des agents passant commande, leur grade et leur service ; - les informations relatives au carnet à points de chaque agent : solde année antérieure, quota annuel, total disponible, total utilisé, solde reportable ; - la description des articles commandés : référence, désignation, nombre de points associé à l'article, quantité commandée, taille, grade (pour certains articles), fournisseur de l'article, coût hors taxe et coût toutes taxes comprises ; - les dates de saisie de la commande, de validation hiérarchique, de transmission aux fournisseurs et de livraison ; - l'identification des autorités émettrices des précommandes : nom du service, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, adresses de livraison ; - l'identification des fournisseurs : nom (raison sociale), adresse postale, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques.
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Prolegi/LEGITEXT000005821206#art-3