Art. 4
En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Présidé par le chef d'état-major des armées, le comité directeur de la logistique du ministère de la défense comprend : - le délégué général pour l'armement ; - le secrétaire général pour l'administration ; - le chef d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ; - le major général des armées. Le président et les membres du comité directeur de la logistique peuvent se faire représenter. Le contrôle général des armées, informé des réunions du comité directeur de la logistique du ministère de la défense, peut s'y faire représenter. A cette fin, il reçoit copie de tous les documents relatifs à ces réunions. Le comité directeur se réunit annuellement et, en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056757#art-4