Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité du ministre chargé des transports, sont déclarés organismes rattachés au sens de l'article R. 2151-1 du code de la défense les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après : Liste 1 A Caractère national Les entreprises de transport aérien : Air France. Air Austral. Air Caraïbes Atlantique. Brit Air. Corsair. Compagnie Corse Méditerranée CCM. Europe Airpost. Régional CAE. Aéroports de Paris (ADP). Liste 1 B Caractère zonal Zone de défense de Paris Les entreprises de transport aérien : Aéro Services Executive. Aigle Azur. Airlinair. Blue Line. Dassault Falcon Service. OpenSkies. Héli Union. Ixair. Transavia France. XL Airways France. Zone de défense Nord L'exploitant de l'aérodrome de Lille-Lesquin. L'exploitant de l'aérodrome de Beauvais-Tillé. Zone de défense Ouest L'exploitant de l'aérodrome de Brest-Bretagne. L'exploitant de l'aérodrome de Châteauroux-Déols. L'exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique. L'exploitant de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques. Zone de défense Sud-Ouest Les entreprises de transport aérien : Air Méditerranée. Airbus transport international. L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac. L'exploitant de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. L'exploitant de l'aérodrome de Poitiers-Biard. Zone de défense Sud L'entreprise de transport aérien : Héli Sécurité. L'exploitant de l'aérodrome de Marseille-Provence. L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée. L'exploitant de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur. L'exploitant de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte. L'exploitant de l'aérodrome de Bastia-Poretta. Zone de défense Sud-Est Les entreprises de transport aérien : SAH Hélicoptère. MBH Samu. L'exploitant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne. L'exploitant de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs. L'exploitant de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry. Zone de défense Est L'exploitant de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse. L'exploitant de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine. L'exploitant de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim. L'exploitant de l'aérodrome de Châlons-Vatry. Zone de défense Antilles L'entreprise de transport aérien : Air Caraïbes. L'exploitant de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire. L'exploitant de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Zone de défense Guyane L'entreprise de transport aérien : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express. L'exploitant de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau. Zone de défense Sud de l'océan Indien L'entreprise de transport aérien : Hélilagon. L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot. L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds. L'exploitant de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi. Zone de défense de la Nouvelle-Calédonie Les entreprises de transport aérien : Air Calédonie. Air Calédonie International. L'exploitant de l'aérodrome de Nouméa-la-Tontouta. Zone de défense de Polynésie française Les entreprises de transport aérien : Air Tahiti SARL. Air Tahiti Nui. L'exploitant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa. Saint-Pierre-et-Miquelon L'entreprise de transport aérien : Air Saint-Pierre. L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre.
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Prolegi/LEGITEXT000022742745#art-2