Art. 1

En vigueur depuis le 18 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 1er juin 2011, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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